J.O. 129 du 4 juin 2006
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Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B »
NOR : SANS0622201A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mai 2006, sont approuvés les modèles de statuts de l'Association générale des institutions de retraite des cadres intitulés « SIRA I », « SIRA II A » et « SIRA II B ».
Nota. - L'arrêté du 22 mai 2006 sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .